Informations légales et conditions générales de vente
Éditeur du site
Nom et prénom : Prénom Nom
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : Votre adresse complète
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Adresse e-mail : votre@email.fr
Téléphone : +33 6 00 00 00 00
Hébergement
Front-end : Netlify, Inc.
610 22nd Street, Suite 315, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com
Back-end / services cloud : Firebase (Google Ireland Ltd)
Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site web : https://firebase.google.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Responsable de la publication : Prénom Nom
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le site -DJOsite-.
Identité du vendeur
Prénom Nom – Micro-entrepreneur
SIRET : 123 456 789 00012
Email : votre@email.fr
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment du paiement.
Paiement
Le paiement s'effectue via un lien sécurisé fourni par PayPal. Le client peut régler soit via son compte PayPal, soit par carte bancaire (sans obligation de créer un compte PayPal). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Prestation
Le vendeur propose la création de logiciels, applications ou sites web. La prestation est réalisée dans un délai de 2 à 15 jours après acceptation du devis.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Dans le cas où la prestation débute immédiatement après paiement, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement, sauf en cas de problème avéré imputable au vendeur.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service ou du produit.
Données personnelles (RGPD)
Les avis publiés via le formulaire sont utilisés uniquement pour être affichés publiquement sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez demander la suppression de votre avis en nous contactant à votre@email.fr.
Propriété intellectuelle
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